Arrêté Ministériel
publié le 16 novembre 2015
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Commission pour la régulation des prix Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur Michiel V - e

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011455
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16/11/2015
prom.
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Numac : 2015011455

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la régulation des prix Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur Michiel VERHAMME, membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; - est acceptée la démission présentée par Monsieur Joseph WALRAVENS, membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Monsieur René VAN REETH, membre effectif, en qualité de représentant du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.; - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Madame Carol DANNEVOYE, membre effectif, en qualité de représentante du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.


debut


Publié le : 2015-11-

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