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Arrêté Ministériel
publié le 16 novembre 2015

Commission pour la régulation des prix Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur Michiel V - est acceptée la démission présentée par Monsieur Joseph WALRAVENS, membre effectif de la Commissi(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011455
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16/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la régulation des prix Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur Michiel VERHAMME, membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; - est acceptée la démission présentée par Monsieur Joseph WALRAVENS, membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Monsieur René VAN REETH, membre effectif, en qualité de représentant du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.; - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Madame Carol DANNEVOYE, membre effectif, en qualité de représentante du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.

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