Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 2015
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Retrait de l'agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, l'agrément de SOCOBEL a.s.b.l., dont le numéro d'entreprise est 0875.869.340, ayant son siège à 4317 LES WALEFFES,

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011503
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15/12/2015
prom.
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Numac : 2015011503

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Retrait de l'agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer, l'agrément de SOCOBEL a.s.b.l., dont le numéro d'entreprise est 0875.869.340, ayant son siège à 4317 LES WALEFFES, rue des Bada 7, pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension et pour le contrôle des installations électriques non-domestiques à basse et très basse tension, à l'exclusion des installations dans les zones avec risques d'explosion, est retiré.


debut


Publié le : 2015-12-

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