publié le 24 septembre 2015
Personnel. - Désignation personnes de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 17 septembre 2015 MM. Damien DELATOUR et Albert VAN NUFFEL sont désignés comme personnes de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Emploi, Travai
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015012212
- pub.
- 24/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Désignation personnes de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 17 septembre 2015 MM. Damien DELATOUR et Albert VAN NUFFEL sont désignés comme personnes de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour une période de six ans, à partir de la date de la publication dans le Moniteur belge.