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Arrêté Ministériel
publié le 04 février 2015

Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Mme Nathalie DEJACE est désignée pour exercer la fonctio(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2015014058
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04/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Mme Nathalie DEJACE est désignée pour exercer la fonction de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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