Arrêté Ministériel
publié le 06 juillet 2015
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Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, M. Philippe DECAP est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Mobilité et Transports, pour le rôle

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service public federal mobilite et transports
numac
2015014179
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06/07/2015
prom.
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Document Qrcode

Numac : 2015014179

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, M. Philippe DECAP est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Mobilité et Transports, pour le rôle linguistique français, pour une période de 6 ans à partir du jour de la publication au Moniteur belge du présent avis.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2015-07-

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