Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2015
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Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014, M. Antoine EVRARD est déchargé de ses fonctions de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à New Delhi et est adjoint à l'Administration centrale. P Par

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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06/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035031 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036924 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2015 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer, M. Antoine EVRARD est déchargé de ses fonctions de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à New Delhi et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035031 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036924 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2015 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer, M. Dirk WAUTERS est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès du Bureau de Coopération au Développement de Belgique à Niamey et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014036910 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022561 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Johan D'HALLEWEYN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Bogota.

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