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Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2015

Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2014, il est accordé à M. Didier SEEUWS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er décembre 2014, afin de lui permettre Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2014, il est accordé à M. Bert VERSMESSEN une(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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06/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, il est accordé à M. Didier SEEUWS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er décembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la fonction de Directeur pour le Transport, la Télécommunication et l'Energie auprès du Secrétariat du Conseil européen.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, il est accordé à M. Bert VERSMESSEN une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier 2015, afin de lui permettre d'exercer sa mission internationale en qualité de Conseiller politique du Secrétaire général adjoint, au sein du Service Européen d'Action extérieure (SEAE).

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014, il est accordé à Mme Delphine COLARD une nouvelle dispense de service pour une durée de 24 mois à partir du 1er janvier 2015, afin de lui permettre de poursuivre sa fonction de coordinatrice au sein du Service de presse du Parlement européen chargée de l'assistance au Porte-Parole, de la coordination presse des événements interinstitutionnels et de la presse belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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