Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 2015
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Mutation Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, Mme Jacqueline FONTEYN est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Washington.

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015152
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22/10/2015
prom.
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Numac : 2015015152

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Mutation Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, Mme Jacqueline FONTEYN est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Washington.


debut


Publié le : 2015-10-

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Textes mentionnés par ce document:

arrêté ministériel du 21 septembre 2015

type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
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