Arrêté Ministériel
publié le 09 novembre 2015
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Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, Mme Christine DETAILLE est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelle

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2015015157
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09/11/2015
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Numac : 2015015157

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer, Mme Christine DETAILLE est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et est adjointe en qualité de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Berlin.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer, M. Stefan MEERSSCHAERT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances fermer, l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 par lequel M. Sigurd SCHELSTRAETE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et adjoint en qualité de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Berlin, est retiré.


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Publié le : 2015-11-

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