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Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2015

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1 er mars 2015, à M. Ivan DEPRAETERE, qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018071
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02/03/2015
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1er mars 2015, à M. Ivan DEPRAETERE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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