Arrêté Ministériel
publié le 05 octobre 2015
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 juin 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 octobre 2015, à M. Rudy DE SCHAUWER, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de re

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018323
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05/10/2015
prom.
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Numac : 2015018323

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 octobre 2015, à M. Rudy DE SCHAUWER, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2015-10-

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