Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2015
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015 produisant ses effets le 1 er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Benoît DELMOTTE. Par le même arrêté, l'intéressé Par a

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2015018386
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21/12/2015
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Numac : 2015018386

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer produisant ses effets le 1er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Benoît DELMOTTE. Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif fermer produisant ses effets le 1er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à M. Peter SCHANDEVYL. Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2015-12-

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