Arrêté Ministériel
publié le 27 février 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (...) Par arrêté ministériel du 25 novembre 2014, à l'article 2, 4° de l'arrêté du G

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ministere de la communaute francaise
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27/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles) Par arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer, à l'article 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en hautes Ecoles) tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011, 26 août 2013 et 17 décembre 2013, les mots « M. Michel BETTENS » sont remplacés par les mots « Mme Valérie LEONET » et ce, à partir du 1er décembre 2014.

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