Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 2015
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Installations de stockage Par arrêté ministériel du 24/02/2015, la S.P.R.L. ABIMOS a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la(...) L'agrément porte le

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region de bruxelles-capitale
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2015031307
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Numac : 2015031307

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Installations de stockage Par arrêté ministériel du 24/02/2015, la S.P.R.L. ABIMOS (numéro d'entreprise 0885742533) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 15/03/2010 (c'est-à-dire le 15/03/2015) pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001383690.

Par arrêté ministériel du 24/02/2015, la TECHNICUVE sise Route des Confins 3495 à 74220 LA CLUSAZ, FRANCE a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001381183.

Par arrêté ministériel du 23/01/2015, l'asbl APRAGAZ (numéro d'entreprise 0407199070) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001367750.

Par arrêté ministériel du 23/01/2015, la sa INTERNATIONAL TANK MANAGEMENT TECHNOLOGIES (numéro d'entreprise 0453509840) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001370295.

Par arrêté ministériel du 09/01/2015, l'asbl VERENINGING VOOR ARBEIDSVEILIGHEID DOOR TECHNIEK EN CONTROLE (ATK) (numéro d'entreprise 0406.583.319) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 14/01/2000 » (c'est-à-dire le 18/01/2015) pour une durée de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001367668.

Par arrêté ministériel du 3/12/2014, l'asbl AIB-VINCOTTE (numéro d'entreprise 0402.726.875) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 01/10/1999 » (c'est-à-dire le 06/10/2014) pour une durée de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001281326.

Par arrêté ministériel du 23/01/2015, l'asbl OCB (numéro d'entreprise 0404312034) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans. L'agrément porte le numéro AGR/INST/001372946.


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Publié le : 2015-06-

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