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Arrêté Ministériel
publié le 23 janvier 2015

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale sur le stationnement de v ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 20(...)

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service public de wallonie
numac
2015200067
pub.
23/01/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - sur les panneaux publicitaires; - sur les implantations commerciales; - sur les agences bancaires; - sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés; - sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé; - sur les commerces de nuit.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 n'approuve pas les comptes pour l'exercice 2013 de la commune de Flobecq, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

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