Arrêté Ministériel
publié le 19 février 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 qui produit ses effets le 15 décembre 2014 octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 11 décembre 2014 par le bureau Impédance. Un a

source
service public de wallonie
numac
2015200782
pub.
19/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer qui produit ses effets le 15 décembre 2014 octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 11 décembre 2014 par le bureau Impédance.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 janvier 2015, la SA Solaz en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201454 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2014011616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, la SARL Trabuco en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201454 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2014011616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, la « NV Asbestos Removal » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201454 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2014011616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, M. Guido Lannott en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201454 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2014011616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2015, la « BVBA Hokatrans » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201454 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2014011616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, la SPRL « Jozef Goemaere Vleeswarenfabriek » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide fermer qui entre en vigueur le 22 janvier 2015, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'ASBL Oxfam Solidarité par arrêté ministériel du 26 septembre 2013.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 janvier 2015, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 11 décembre 2014 par le bureau Venathec.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroyant à la « NV Transpo Daniels » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^