Arrêté Ministériel
publié le 25 février 2015
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Energie Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 qui entre en vigueur le 2 décembre 2014, retire sur demande du titulaire de la licence, la licence de fourniture de gaz octroyée par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 à la société GDF Suez

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service public de wallonie
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2015200843
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25/02/2015
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Energie Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement fermer qui entre en vigueur le 2 décembre 2014, retire sur demande du titulaire de la licence, la licence de fourniture de gaz octroyée par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 à la société GDF Suez SA ayant son siège social à 92400 Courbevoie (France), place Samuel de Champlain 1.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 qui entre en vigueur le 29 décembre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société Arcelormittal Energy sca ayant son siège social à 1160 Luxembourg (Luxembourg), boulevard d'Avranches 24-26.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer qui entre en vigueur le 30 janvier 2015, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société « Vlaams Energiebedrijf NV », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Tour & Taxis, avenue du Port 86C. Un arrêté ministériel du 2 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031138 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de perte type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer qui entre en vigueur le 2 février 2015, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société Comfort Energy SA ayant son siège social à 3500 Hasselt, Slachthuiskaai 28.

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