Arrêté Ministériel
publié le 04 mars 2015
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 septembre 2014, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de

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service public de wallonie
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2015201002
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04/03/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 septembre 2014, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SPRL Arcadus Architecte.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 novembre 2014, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'intercommunale Igretec.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 janvier 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'intercommunale Igretec.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015035397 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 février 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SPRL IMPACT. Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015035397 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 février 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SPRL IMPACT.

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