Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2015
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, voté par le conseil communal en date du 18 décem

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service public de wallonie
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2015201385
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20/03/2015
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs in fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, voté par le conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015003079 source service public federal finances Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change type arrêté ministériel prom. 25/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015200865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 26 janvier 2015 visant à souscrire et à libérer une part A1 « Communes » au prix de 6,20 € dans le capital d'Igretec.

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