Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2015
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Santé Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 18 décembre 2014, un agrément n° 059 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SPRL Ambulances

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service public de wallonie
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2015201581
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31/03/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 18 décembre 2014, un agrément n° 059 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SPRL Ambulances DHM ».

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 18 décembre 2014, un agrément n° 129 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « ATMS ».

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 18 décembre 2014, un agrément n° 148 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SA Falck Benelux ».

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 27 janvier 2015, un agrément n° 017 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Jim Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 27 janvier 2015, un agrément n° 098 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SPRL Médicambulance ».

Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 3 février 2015, un agrément n° 025 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Sud Assistance ».

Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 3 février 2015, un agrément n° 044 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Centres hospitaliers Jolimont ».

Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 9 mars 2015, un agrément n° 078 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Euro Médical Transfert ».

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