Arrêté Ministériel
publié le 14 avril 2015
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Centre wallon de Recherches agronomiques Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 qui produit ses effets le 1 er mai 2012, M. Henri Michels est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 21 mars 2013 qui produit ses

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Centre wallon de Recherches agronomiques Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031816 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Elexys SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031817 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031818 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer qui produit ses effets le 1er mai 2012, M. Henri Michels est nommé à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202687 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013031320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2013 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027097 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204237 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013035325 source autorite flamande Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service et accordant des contingents kilométriques aux délégués des Finances nommés par le Gouvernement flamand auprès des universités type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 38 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2011, M. Javier Payan Garcia est nommé à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202687 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013031320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2013 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027097 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204237 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013035325 source autorite flamande Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service et accordant des contingents kilométriques aux délégués des Finances nommés par le Gouvernement flamand auprès des universités type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 38 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer qui produit ses effets le 10 mars 2012, Mme Samantha Straet est nommée à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202687 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013031320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2013 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027097 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204237 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013035325 source autorite flamande Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service et accordant des contingents kilométriques aux délégués des Finances nommés par le Gouvernement flamand auprès des universités type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 38 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2012, Mme Gilberte Thiry est nommée à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr fermer qui produit ses effets le 1er juin 2013, M. Emmanuel Martin est nommé à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer qui produit ses effets le 1er mars 2014, M. Mathieu Finet est nommé à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014205872 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014022487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014022486 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer qui entre en vigueur le 16 septembre 2014, Mme Isabelle Pierrard, directrice à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, est transférée, par la procédure de mobilité interne d'office, à l'emploi de directeur à la Direction de la Logistique du Département des services centraux du Centre wallon de Recherches agronomiques.

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