publié le 18 mai 2015
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien suivant la proposition contenue dans la délibération La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015202345
- pub.
- 18/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2015.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Enghien.