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Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 2015

Notariat Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015 : - sont renouvelées les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province d'Anvers, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juillet 2015, de - Cuypers, E., en qualité de membre effectif; - Haagdorens C., en qualité de membre suppléant.

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service public federal justice
numac
2015203666
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31/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015 : - sont renouvelées les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province d'Anvers, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juillet 2015, de Mmes : - Cuypers, E., en qualité de membre effectif; - Haagdorens C., en qualité de membre suppléant. - sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour une durée d'un an, pour la province de Flandre orientale : - Mme De Rechter V., en qualité de membre effectif; - M. Van Gampelaere J., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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