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Arrêté Ministériel
publié le 09 septembre 2015

Energie Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 11 avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM ASBL, dont le siège social est situé à 1800 Vilv Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 avril 2015 pour une durée de (...)

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service public de wallonie
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09/09/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 11 avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM ASBL, dont le siège social est situé à 1800 Vilvoorde, Jan Olieslagerslaan 35, et renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 avril 2006, 14 avril 2009 et 4 mai 2012.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 14 avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Staturory Services Belgium ASBL (SGS SSB), dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, boulevard international 55D, et renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 avril 2006, 14 avril 2009 et 4 mai 2012.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 retire, à la date du 22 juin 2015, sur demande du titulaire de la licence, la licence générale de fourniture de gaz, octroyée par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2013 et expirant le 17 juillet 2023, à la société « ENERGY CLUSTER NV » ayant son siège social à 2980 Zoersel, Zoerselhoofdreef 40.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2015 renouvelle, à la date du 21 mai 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 21 mai 2003 à l'organisme de contrôle Bureau technique Verbrugghen ASBL (BTV), dont le siège social est situé à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 109, bte 6, et renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 avril 2006, 14 avril 2009 et 4 mai 2012.

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