Arrêté Ministériel
publié le 16 septembre 2015
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Santé Un arrêté ministériel du 18 juin 2015 proroge l'agrément de l'association « A.C.G.H.P. » et de ses 30 places d'habitations protégées pour une période de cinq ans à dater du 18 juin 2015. Un arrêté ministériel du 18 juin 2015 proroge

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service public de wallonie
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2015204168
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Numac : 2015204168

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 18 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer proroge l'agrément de l'association « A.C.G.H.P. » et de ses 30 places d'habitations protégées pour une période de cinq ans à dater du 18 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer proroge l'agrément de l'association « L'Espoir » et de ses 82 places d'habitations protégées pour une période de cinq ans à dater du 18 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer proroge l'agrément de l'association « Le Regain » du Grand Hôpital de Charleroi et de ses 18 places d'habitations protégées pour une période de cinq ans à dater du 18 juin 2015.


debut


Publié le : 2015-09-

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