Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2015
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Notariat Par arrêté du 10 septembre 2015, sont désignées, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Limbourg : - en qualité de membre effectif : Mme Reynders I.; - en qualité Le r

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service public federal justice
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2015204193
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17/09/2015
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Numac : 2015204193

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté du 10 septembre 2015, sont désignées, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Limbourg : - en qualité de membre effectif : Mme Reynders I.; - en qualité de membre suppléant : Mme Schaeken A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2015-09-

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