Numac : 2015204328

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Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau fermer, sont renouvelées, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2015, les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de: - Mme Van Bilsen G., en qualité de membre effectif; - Mme Goffaux F., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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Publié le : 2015-09-