Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2015
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Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2015 qui entre en vigueur le 18 août 2015, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la « BVBA Hokatrans ». Un arrêté ministé

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service public de wallonie
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2015204447
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08/10/2015
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Numac : 2015204447

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire fermer qui entre en vigueur le 18 août 2015, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la « BVBA Hokatrans ».

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204324 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015003320 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2015, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau ICA SPRL. Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention UMICORE du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015036151 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 septembre 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Aster Consulting SPRL. Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer qui entre en vigueur le 7 septembre 2015, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SARL Transports Robinet Mathieu par arrêté ministériel du 27 mars 2015.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer qui entre en vigueur le 7 septembre 2015, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS TJB Transports Jean Brunet par arrêté ministériel du 27 mars 2015.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen fermer qui entre en vigueur le 9 septembre 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen fermer qui entre en vigueur le 9 septembre 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011 octroyant à la Ltd B.J. Waters Transport l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen fermer qui entre en vigueur le 21 décembre 2015, octroie jusqu'à la date du 26 février 2018, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite en date du 6 mai 2015 par la SA Aries Consultants et portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « mines et carrières »;4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »;8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

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Publié le : 2015-10-

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