Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2015
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Eau Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Sp

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service public de wallonie
numac
2015204458
pub.
08/10/2015
prom.
--
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2015204458

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Spa sous l'appellation commerciale AQUAmax Classic 13 EH et 20 EH pour une capacité de 13 EH et 20 EH équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/06/124/A. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Spa sous l'appellation commerciale AQUAmax Basic pour une capacité de 5 à 16 EH équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/06/125/A. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous l'appellation commerciale Airoxy II P-90 CB&RB pour une capacité de 150 à 500 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/04/144/A.


debut


Publié le : 2015-10-

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