Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial

source
service public de wallonie
numac
2015204516
pub.
08/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^