Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015204516
- pub.
- 08/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2015204516
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Implantations commerciales Un
arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
21/09/2015
pub.
16/11/2015
numac
2015205148
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau
type
arrêté ministériel
prom.
21/09/2015
pub.
16/11/2015
numac
2015205147
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle
type
arrêté ministériel
prom.
21/09/2015
pub.
01/10/2015
numac
2015031607
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial à l'AMCV (Association du Management du Centre-Ville ASBL), sise rue Samson 27, à 7000 Mons.
debut
Publié le : 2015-10-