publié le 10 novembre 2015
Eau Par arrêté ministériel du 16 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Boralit à Aalter sous l' Par arrêté ministériel du 16 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015205068
- pub.
- 10/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 16 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Boralit à Aalter sous l'appellation commerciale Super Compact W5 pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/09/103/A. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Boralit à Aalter sous l'appellation commerciale Super Compact W8 pour une capacité de 8 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/09/104/A.