Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2015
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Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 octobre 2015, la SPRL Fonderie Jacquet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un a

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 octobre 2015, la SPRL Fonderie Jacquet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 octobre 2015, la SA Envisan International en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Smet Jet" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Sita Remediation" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la "BVBA Grondreinigingscentrum Tessenderlo".

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Romarco" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Earthminded Benelux" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la SA Shanks Brussels-Brabant en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la SA Henrotte & Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SARL Transports Robinet Mathieu par arrêté ministériel du 7 septembre 2015.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 novembre 2015, la "GmbH Wilhelm Stührenberg" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 novembre 2015, la "NV TWZ" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 novembre 2015, la SA Jean Goldschmidt International en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 novembre 2015, la SPRL Vidange libramontoise en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 novembre 2015, la SA Lhoest frères en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "BVBA VDBTRA".


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Publié le : 2015-11-

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