Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 septembre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et
Numac : 2015205621
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un
arrêté ministériel du 4 septembre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
04/09/2015
pub.
16/10/2015
numac
2015204630
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières
type
arrêté ministériel
prom.
04/09/2015
pub.
14/09/2015
numac
2015000478
source
service public federal interieur
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur
type
arrêté ministériel
prom.
04/09/2015
pub.
14/09/2015
numac
2015000477
source
service public federal interieur
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention UMICORE du Gouverneur de la province de Liège
type
arrêté ministériel
prom.
04/09/2015
pub.
29/01/2016
numac
2016200256
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
type
arrêté ministériel
prom.
04/09/2015
pub.
24/09/2015
numac
2015036151
source
autorite flamande
Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 septembre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme du CREAT-UCL. Un
arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
10/09/2015
pub.
26/10/2015
numac
2015204765
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
type
arrêté ministériel
prom.
10/09/2015
pub.
24/09/2015
numac
2015204086
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la commission p
type
arrêté ministériel
prom.
10/09/2015
pub.
01/10/2015
numac
2015002028
source
service public federal personnel et organisation
Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chamb
fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 octobre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SA Aries Consultants.
Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015036141 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015000516 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 octobre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de CREAT-UCL (Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action territoriale).
Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 octobre 2015, la SCRL Survey & Aménagement pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
debut
Publié le : 2015-12-