Arrêté Ministériel
publié le 10 décembre 2015
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Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Hyla Mobile . Un arrêté ministériel du 5 novembre 2015 agrée, pour une(...) Un arrê

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Hyla Mobile (Belgique).

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036512 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036435 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er juillet 2015 au 30 décembre 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remb fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2015, la "GmbH ITT Internationale Tanktransporte Keutmann" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SAS Sotrama.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2015, la "BV Tielbeke Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2015, la SA Frema Toitures en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2015, Mme Isabelle Scoman en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement, d'élimination et de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Revatech à ses sièges d'exploitation sis à Engis et à Liège.

Un arrêté ministériel du 17 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205499 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 novembre 2015, la "NV Aannemingbedrijf Aertssen" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 octobre 2015, l'agrément en matière de bruit du bureau Certech ASBL. Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SPRL Transmosca l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SA Euro-Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SA Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "GmbH Dörsam + Nickel Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SA Fimalux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "GmbH Spedition Hahne" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "BVBA Transport Van Bruwaene R. & zonen" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SASU Transports Mauffrey Nord en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "NV Gielen Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.


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Publié le : 2015-12-

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