Arrêté Ministériel
publié le 17 décembre 2015
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Santé Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 16 juin 2015, un agrément n° 073 à l'entreprise « VSL Jumet » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance. Un arrêté

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service public de wallonie
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2015205832
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17/12/2015
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Numac : 2015205832

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 16 juin 2015, un agrément n° 073 à l'entreprise « VSL Jumet » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 15 septembre 2015, un agrément n° 064 à l'entreprise « CHU de Liège » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 15 septembre 2015, un agrément n° 084 à l'entreprise « SPRL Geosecours » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 15 septembre 2015, un agrément n° 159 à l'entreprise « SSA Ambu » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 15 septembre 2015, un agrément n° 169 à l'entreprise « Ambu Sanitaire Duchêne » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 26 octobre 2015, un agrément n° 032 à l'entreprise « S.A.P.G. » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 26 octobre 2015, un agrément n° 162 à l'entreprise « SPRL Lorefac » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 26 octobre 2015, un agrément n° 170 à l'entreprise « A.P.M.R. » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance.


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Publié le : 2015-12-

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