publié le 30 mars 2016
Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre orientale du 26 novemb Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000208
- pub.
- 30/03/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre orientale du 26 novembre 2015, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais de l'année 2014.
Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 4 novembre 2015, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais de l'année 2011.