publié le 22 juin 2016
Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée de siéger comme membre suppléant dans la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales du 28 d
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000366
- pub.
- 22/06/2016
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée de siéger comme membre suppléant dans la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales du 28 décembre 2015 au 27 décembre 2019 inclus.