Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2016
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Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée de siéger comme membre suppléant dans la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales du 28

source
service public federal interieur
numac
2016000366
pub.
22/06/2016
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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