publié le 22 juin 2016
Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, M. Jeroen VAN NIEUWENHOVE, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la présidence de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales du 28 d
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000367
- pub.
- 22/06/2016
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, M. Jeroen VAN NIEUWENHOVE, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la présidence de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales du 28 décembre 2015 au 27 décembre 2019 inclus.