Arrêté Ministériel
publié le 28 juin 2016
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Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2016, la demande d'association de M. Rochtus, L., notaire à la résidence d'Anvers et de M. Herman, P., candidat-notaire, pour former l'association « ROCHTUS & HERMAN »(...) M. Herman, P. est affecté en

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service public federal justice
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2016009308
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Numac : 2016009308

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036344 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036159 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel fermer, la demande d'association de M. Rochtus, L., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton) et de M. Herman, P., candidat-notaire, pour former l'association « ROCHTUS & HERMAN », avec résidence à Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Herman, P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Par arrêté ministériel du 21 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036344 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036159 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel fermer, la demande d'association de M. De Decker, H., notaire à la résidence de Brasschaat et de M. De Decker, P.-J., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat DE DECKER », avec résidence à Brasschaat, est approuvée.

M. De Decker, P.-J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Brasschaat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-06-

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