Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2016
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Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, l'a.s.b.l. SOFISTES, dont le numéro d'entreprise est 0543.365.690, ayant son siège à 7604 PERUWELZ, rue de Tournai 74, est agr

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011016
pub.
18/01/2016
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016011016

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer, l'a.s.b.l. SOFISTES, dont le numéro d'entreprise est 0543.365.690, ayant son siège à 7604 PERUWELZ, rue de Tournai 74, est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.


debut


Publié le : 2016-01-

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