Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, l'a.s.b.l. SOFISTES, dont le numéro d'entreprise est 0543.365.690, ayant son siège à 7604 PERUWELZ, rue de Tournai 74, est agr
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011016
- pub.
- 18/01/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2016011016
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par
arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
18/12/2015
pub.
19/01/2016
numac
2015014286
source
service public federal securite sociale
Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité
type
arrêté ministériel
prom.
18/12/2015
pub.
30/12/2015
numac
2015036634
source
autorite flamande
Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016
fermer, l'a.s.b.l. SOFISTES, dont le numéro d'entreprise est 0543.365.690, ayant son siège à 7604 PERUWELZ, rue de Tournai 74, est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.
debut
Publié le : 2016-01-