Numac : 2016011017

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 fermer, l'agrément de BELOR asbl, dont le numéro d'entreprise est 0888.990.449, ayant son siège à 1370 JODOIGNE, rue de Fonteny 20, pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension est élargi au contrôle des installations électriques non-domestiques à basse et très basse tension, à l'exclusion des installations dans les zones avec risques d'explosion.

debut

Publié le : 2016-01-