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Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2017

Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016 est octroyé à l'ASBL SGS Statutory Services Belgium un agrément provisoire, conformément aux disp

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2016011544
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16/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016 est octroyé à l'ASBL SGS Statutory Services Belgium un agrément provisoire, conformément aux dispositions de l'article 16 de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations.

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