SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation en qualité de Directeur a.i. du Service d'encadrement Technologies de l'Information et de la Communication du Service Public Fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, M. M. SPIRITUS est désigné pour exercer la fonction de directeur a.i. du Service d'encadrement Technologies de l'Information et de la Communication du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans le rôle linguistique néerlandais, pour une période qui commence le 1 mai 2016 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à ladite fonction de directeur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.