Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, M. Christian MEERSCHMAN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Yaoundé. Par arrêté ministériel du 9 m

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2016015044
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19/04/2016
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Numac : 2016015044

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200769 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016007038 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer, M. Christian MEERSCHMAN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Yaoundé.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016035407 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les ins type arrêté ministériel prom. 09/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015 fermer, Mme Ellen DE GEEST est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et est adjointe à l'Administration centrale à partir du lendemain de son départ de la Représentation permanente.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 84.609 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 138 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 81.675 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 80.536 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 79.912 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.552 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.660 fermer, Mme Eva VERSTRAELEN est déchargée de ses fonctions de Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Jakarta et est adjointe à l'Administration centrale à partir du 2 septembre 2015.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016022182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, M. Jan Wouters est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura et est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, M. Guy HAMBROUCK est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Dakar.


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Publié le : 2016-04-

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