publié le 04 avril 2016
Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 il est accordé à Mme Anne-Marie Mouyart, Conseiller A3 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 31 décembre 2015. Mme Anne-Marie Mouyart est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2016018138
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- 04/04/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 il est accordé à Mme Anne-Marie Mouyart, Conseiller A3 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 31 décembre 2015.
Mme Anne-Marie Mouyart est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2016 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.