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Arrêté Ministériel
publié le 12 mai 2016

Personnel. - Mission Par arrêté ministériel du 27 avril 2016 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, M. Wouter BRACKE chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à exercer la fonction de directeur auprès de l' Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021045
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12/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mission Par arrêté ministériel du 27 avril 2016 qui entre en vigueur le 1er octobre 2016, M. Wouter BRACKE chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à exercer la fonction de directeur auprès de l'Academia Belgica pour un dernier mandat de deux ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

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