SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 28 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LEBBE Caroline.

Par le même arrêté, M. DEBBAUT Bernard est désigné membre dudit groupe de travail, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme LEBBE Caroline, dont il achèvera le mandat.