publié le 01 février 2016
Eau Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015 qui entre en vigueur de la jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogn
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016200449
- pub.
- 01/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015 qui entre en vigueur de la jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Bioplast R Roto 1-5 W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/01/161/A.