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Arrêté Ministériel
publié le 08 avril 2016

Eau Par arrêté ministériel du 2 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société "Eloy Water" à Spr

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service public de wallonie
numac
2016201780
pub.
08/04/2016
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 2 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société "Eloy Water" à Sprimont sous l'appellation commerciale "Oxyfix RC90 38EH MB" pour une capacité de 38 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de référence 2016/04/145/A.

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