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Arrêté Ministériel
publié le 21 avril 2016

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, qui produit ses effets le 1 er mars 2016 : démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaire - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles.(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016201961
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21/04/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, qui produit ses effets le 1er mars 2016 : démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles.

M. Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, qui produit ses effets le 1er mars 2016, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

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